Voici quelques textes officiels sur le déroulement du scrutin et le dépouillement .
 

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement.

Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.

Aucune disposition ne réserve la possibilité d’obtenir des suffrages aux personnes ayant fait part de leur candidature, ni ne restreint la possibilité d’être présent au second tour.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

 

Candidature

a) Principes généraux

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu.

Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour.

b) Dans les communes de moins de 2 500 habitants

Les candidats peuvent se présenter :

- soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir,

- soit sur des listes incomplètes,

- soit en candidat isolé.


 
Dans les communes de moins de 3 500 habitants et dont les candidats sont regroupés sur une seule liste :

Il peut y avoir dans une liste plus de candidats que de postes à pourvoir.

On peut rayer le(s) nom(s) du ou des candidats pour lesquels on ne veut pas voter en barrant simplement leur nom.

Les noms doivent être rayés, il est donc inutile d'entourer ou de marquer d'une croix ceux pour qui on veut voter.

Si, par exemple, il y a 5 sièges à pourvoir et que le bulletin présente 7 noms « valides », seuls seront retenus les 5 premiers (d'où l'importance de l'ordre de la liste) et le bulletin n'est pas nul.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins de listes différentes, le vote ne sera pas nul si au total il ne reste que le nombre de noms, non rayés, correspondant au nombre de postes à pourvoir. C'est ce qu'on appelle le panachage. De même qu'il est possible d'ajouter manuellement un nom sur une liste, même si cette personne n'est pas candidate.

Un bulletin doit comporter le prénom et le nom du ou des candidats. Les dimensions sont précisés dans l'article R30 du code électoral (voir ci dessous)

Enfin, un candidat peut amener, le matin à 08 h le jour du vote, ses bulletins en nombre suffisant et demander au président du bureau de vote de les mettre à la disposition des électeurs.

Validité des bulletins
Doivent être tenus pour nuls et par suite ne doivent pas être comptés comme suffrages exprimés :

Les bulletins blancs ;
Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
Les bulletins imprimés sur papier de couleur ;
Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
Les bulletins établis au nom de candidats différents lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe ;
Les enveloppes ne contenant aucun bulletin.

Cas particulier :
Si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins désignant le même candidat, ils ne comptent que pour un seul suffrage exprimé en faveur de ce candidat (art. L. 65).